Après un tour de vis début 2020, le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) a annoncé un assouplissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers. Pour rappel, le HCSF est l’organisme français en charge de la surveillance et de la correction des risques systémiques sur les marchés financiers.
Ainsi, dans sa recommandation de janvier 2021 le HCSF met en avant 3 critères pour rendre plus soules les conditions des crédits immobiliers.
Taux d’effort
Le taux d’effort a remplacé le taux d’endettement. Mais il s’agit bien d’un simple changement de nom. Les calculs étant strictement identiques. Il s’agit de la part des échéances de crédit à rembourser par rapport aux revenus du ménage.
Ce taux d’effort qui devait se limiter à 33 %, passe désormais à 35 %. Augmentation minime, mais augmentation tout de même.
Consultez notre article sur le calcul du taux d’effort, ou taux d’endettement.
Durée des crédits immobiliers
Alors que certains prêteurs allaient jusqu’à 30 ans, le HCSF avait limité la durée des emprunts à 25 ans l’an passé. Pour les prêts dans le neuf (i.e. construction) ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement, autrement dit, achat sur plan), le prêt pourra être plus long. Pourra, en effet, y être ajouté le délai de la construction (avec un maximum de 2 ans) ce qui pourrait porter la durée totale à 27 ans.
Possibilité de déroger
Les banques avaient la possibilité de dépasser ces critères pour un certain nombre, clairement établi, de crédits. Il s’agissait de 15 % des dossiers. Ce taux de flexibilité est désormais porté à 20 %.
Ainsi, 1 crédit sur 5, au maximum, pourra ne pas respecter le taux d’effort maximum de 35 %, par exemple. Les primo-accédants sont, d’ailleurs, particulièrement visés par ces possibilité de dérogation.
La volonté des pouvoirs publics est donc de ne pas freiner les ambitions d’accession à la propriété, notamment des jeunes. Avec cet allègement, relatif, des conditions d’octroi, le HCSF espère bien maintenir une production de crédits immobiliers à un rythme soutenu.
