Changer d’assurance emprunteur

Parmi les différentes composantes du coût d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est clairement pas à négliger. Pire, elle peut même constituer le poste de coût principal, notamment pour des emprunteurs d’un certain âge. Il convient, par conséquent, de bien choisir son contrat d’assurance emprunteur à la mise en place du prêt. Mais il peut être intéressant de conserver un oeil sur cette couverture. Et envisager même de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt.

 

Choisir une autre assurance emprunteur à la mise en place du prêt

Si la loi ne rend pas, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur obligatoire. Dans les faits, il est difficile de s’en passer. Afin de s’assurer du bon remboursement de la créance, les banques rendent cette couverture obligatoire.

Mais depuis 2010, la Loi Lagarde interdit aux banques d’imposer leurs contrats d’assurance maison (appelée Assurances Groupes). L’emprunteur est en droit de choisir son assurance, à condition qu’elle présente une couverture au moins équivalente au contrat groupe.

Faire appel à un autre assureur que sa banque ne doit en aucun cas avoir de conséquences sur les conditions du prêt (notamment en termes de taux ou de niveau de garantie).

 

Changer d’assurance emprunteur ans la première année

Depuis 2014 Loi Hamon, bien connu dans le monde de l’assurance, permet de changer facilement et rapidement d’assurance emprunteur durant la première année.

Cette solution est particulièrement avantageuse pour les emprunteurs ayant, par exemple, souscrit l’assurance groupe proposée par la banque, afin de gagner du temps. Une fois le financement effectué, ils peuvent se poser et prendre le temps de comparer les offres du marché afin d’opter pour la meilleure solution d’assurance.

La loi Hamon peut être invoquée jusqu’à 15 jours avant la date du premier anniversaire du contrat de prêt. Afin de changer d’assurance, il conviendra, dans un premier temps de sélectionner un contrat équivalent ou supérieur. Ensuite, il vous faudra adhérer à ce nouveau contrat, en vous soumettant au questionnaire de santé (voire aux examens médicaux en cas d’emprunt important). Vous devrez ensuite envoyer votre nouveau contrat et ses conditions générales, accompagné d’une lettre de résiliation à votre banque. Le tout en recommandé.

Votre banque devra obligatoirement y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. Si les contrats sont bien équivalents, et que vous êtes bien dans la première année du prêt, la banque ne pourra pas refuser le changement (article L313-30 du Code de la consommation).

 

 

Changer d’assurance emprunteur tous les ans, à date anniversaire

Depuis 2018 et l’amendement Bourquin, la loi va encore plus loin. En effet vous avez désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment de votre prêt.

Il vous sera néanmoins demandé de respecter un certain formalisme. En effet, après que la première année (où la loi Hamon peut s’appliquer), il conviendra de procéder au changement d’assurance à la date d’échéance. En amont, vous devez prévenir la banque par courrier recommandé, avec un préavis de deux mois minimum.

Comme pour le changement pendant la première année, votre courrier doit comprendre le nouveau contrat d’assurance (avec effet à la date d’échéance), ses conditions générales et votre courrier de résiliation.

En cas de respect de l’équivalence des garanties, ici non plus, la banque ne peut refuser le changement d’assurance emprunteur.

 

Il est toujours pertinent d’étudier l’opportunité d’un changement d’assurance, quel que soit l’âge du prêt immobilier concerné. Ayez néanmoins à l’esprit que le prix de l’assurance emprunteur augmente avec l’âge. Par ailleurs, chaque demande d’adhésion nécessite de répondre à un questionnaire de santé, dont les réponses impacteront grandement la couverture et le prix de l’assurance.

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