Les livrets réglementés

Compte tenu de l’inflation les placements d’épargne disponible demeurent à des niveaux extrêmement bas. Parmi les différentes possibilités s’offrant à l’épargnant, force est de constater que les livrets réglementés affichent les rendements les plus élevés. C’est la conséquence de la décision des pouvoirs publics de figer ces taux, et de ne pas appliquer la règle en vigueur. Si le livret A est le plus connu, il en existe d’autres. Ainsi, nous vous proposons un tour d’horizon des livrets réglementés.

Livret A, le plus connu des livrets réglementés

Initialement réservé aux clients de la Caisse d’Epargne, de la Banque Postale ou du Crédit Mutuel (où il était appelé Livret Bleu), le Livret A peut aujourd’hui être proposé par toutes les banques. Les banques en ligne peuvent également le propose depuis 2009.

Tous les particuliers peuvent ouvrir un livret A, mineurs comme majeurs. Il est à noter que certains associations peuvent également en détenir un.

Rémunération et plafond

Le taux du livret A, fixé par l’état, est de 0,50 % annuel depuis le 1er Février 2020. Le plafond du livret A, en versement, est de 22 950 € pour les particuliers et 76 500 € pour les associations. Néanmoins, les intérêts, qui sont versés le 31/12 de chaque année, peuvent porter le solde au-delà de ce plafond légal.

Objet du livret A

Les fonds versés sur tous les Livrets A sont centralisés par la Caisse de Dépôt et Consignation. Ils sont principalement utilisés pour financer le logement social et le renouvellement urbain.

Il est interdit, pour une seule et même personne, de posséder plusieurs livrets A. D’ailleurs, depuis 2013, à l’ouverture d’un livret A, la banque vérifie que vous ne possédez pas un autre Livret A auprès de la Banque de France (et son fichier FICOBA).

 

Livret de Développement Durable et Solidaire

Le LDDS (anciennement CODEVI puis LDD) bénéficie d’un plafond de versement de 12 000 €. Il sert à financer des travaux d’économie d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables ou de préservation des ressources.

Veuillez noter que son taux de rémunération est identique à celui du Livret A.

 

Livret d’Epargne Populaire, le plus rémunérateurs des livrets réglementés

Le livret d’Epargne populaire (ou LEP) a été mis en place en 1982. Il est à destination des personnes physiques faiblement imposés. Ainsi, en 2020, la banque se basera sur le revenu fiscal de l’année 2018 (figurant sur l’avis d’imposition 2019. Ce revenu fiscal de référence (ou RFR) ne doit pas dépasser les limites suivants, selon le nombre de parts fiscales :

  • Quotient familial

    1 part

    1,5 parts

    2 parts

    2,5 parts

    3 parts

    3,5 parts

    4 parts

    Demi-part supplémentaire

  • Plafond de revenus

    19 977 €

    25 311 €

    30 645 €

    35 979 €

    41 313 €

    46 647 €

    51 981 €

    + 5 334 €

Si vos revenus dépassent ces plafonds au cours d’une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l’année suivante repassent en dessous du plafond.

Il convient de noter que la rémunération du LEP est la plus élevées des livrets réglementés. Elle est supérieure de 0,50 points à celle du livret A. Elle est donc de 1,00 % net aujourd’hui.

Par ailleurs e LEP est plafonné à 7 700 € en versement (les intérêts capitalisés peuvent entraîner un dépassement de ce plafond).

 

Le livret jeune

L’âge du titulaire du Livret Jeune doit être compris entre 12 et 25 ans. Son montant est plafonné à 1 600 € de versements. Le taux du livret est librement fixé par les banques. Il ne peut néanmoins pas être inférieur à celui du livret A (soit 0,50 % à ce jour).

Ainsi, les banques proposent souvent un taux supérieur : 0,75 % nets, voir 1,00 %.

 

Fiscalité des Livrets réglementés 

Les livrets réglementés évoqués ci-dessus (Livret A, LDDS, LEP et Livret Jeune) ne supportent aucune imposition sur le revenu et font également l’objet d’une exonération de prélèvements sociaux. Il n’y a donc aucune imposition, et c’est d’ailleurs là leur principal avantage.

 

Cas du Compte Epargne Logement

Le Compte Epargne Logement (ou CEL) est un produit d’épargne orienté vers un projet immobilier. Au même titre que le Plan Epargne Logement d’ailleurs. La différence réside dans le fait que l’argent déposé sur le CEL est disponible. C’est bien un livret.

Comme pour les précédents livrets, il n’est possible de détenir qu’un CEL par personne (mais il est cumulable avec un PEL, à condition que ce soit dans le même établissement.

Le versement initial doit être de 300 €, tandis que le plafond en versement est de 15 300 €. Le taux d’intérêt est actuellement de 0,25 %.

S’il a été ouvert après 2018, le CEL est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %. Sauf si le titulaire fait le choix de l’application du barème progressif à l’imposition sur le revenu (choix impactant toute son épargne).

Le CEL, comme le PEL, permet d’accumuler des droits à crédit ouvrant la possibilité d’un prêt immobilier à des taux préférentiels.

 

Dans le contexte de rémunération de l’épargne, extrêmement faible, les livrets réglementés ne sont pas inintéressants. Surtout en partant du postulat selon lequel il est absolument indispensable de détenir une épargne disponible. Cette dernière doit être positionné sur ce type de livrets.

Résumé

Petit panorama des livrets dits réglementés. Ceux dont le fonctionnement et la rémunérations sont fixés par l'état.

— L'Expert Banque
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